1. Rôles
Pour les données que l’entreprise cliente dépose, importe ou utilise afin d’organiser sa prospection, le client agit comme responsable de traitement et SCAROLE SAS comme sous-traitant. Pour la gestion de ses propres comptes, de sa sécurité, de sa facturation et de ses obligations légales, SCAROLE SAS agit comme responsable de traitement distinct.
2. Instructions et finalités
Le sous-traitant traite les données uniquement pour fournir l’espace entreprise, exécuter le Radar, classer les opportunités, préparer des brouillons, stocker les documents, assurer le support et protéger le service. Les réglages et actions du client constituent ses instructions documentées, complétées par le contrat.
3. Personnes et données concernées
- utilisateurs, collaborateurs et représentants du client ;
- prospects et contacts professionnels issus de sources publiques ou importés licitement ;
- identité, coordonnées professionnelles, organisation, projet, source, notes, statut commercial et historique d’action ;
- documents professionnels volontairement déposés par le client.
4. Engagements du sous-traitant
- confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
- mesures de sécurité adaptées au risque et isolation logique des organisations ;
- assistance raisonnable pour les droits, analyses d’impact et violations de données ;
- notification au client d’une violation dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
- mise à disposition des informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations ;
- suppression ou restitution des données à la fin du service, sous réserve des obligations légales et cycles de sauvegarde.
5. Sous-traitants ultérieurs
La liste est tenue à jour. Le client est informé d’un changement substantiel et peut présenter une objection motivée lorsque ses droits ou obligations de conformité seraient affectés.
- Cloudflare
- Hébergement, réseau, base D1 et stockage R2
- WorkOS
- Authentification, sessions et gestion des organisations
- Stripe
- Souscription, facturation et paiement
6. Obligations du client
- disposer d’une base légale et informer les personnes lorsque cela est requis ;
- ne traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées ;
- respecter les règles de prospection et toute opposition ;
- ne pas déposer de données sensibles ou obtenues illicitement ;
- gérer les habilitations de ses utilisateurs et vérifier les contenus avant toute action.