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S-Carole · Informations juridiques

Des règles lisibles avant l’ouverture commerciale.

Retrouvez les documents qui encadreront le service, la protection des données et l’utilisation professionnelle du Radar.

Projet non contractuel — la dénomination SCAROLE SAS est en cours de finalisation.Ces textes structurent le futur service mais ne doivent pas encore être acceptés comme des CGV en vigueur. Il reste 3 points juridiques à finaliser avant l’ouverture à des pilotes externes.
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Identité de l’éditeur, hébergement et responsabilité de publication.

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Projet de conditions applicables aux abonnements professionnels S-Carole.

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Données traitées, finalités, droits et règles de prospection professionnelle.

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Projet d’annexe de sous-traitance pour les entreprises clientes.

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Dernière mise à jour : 3 août 2026

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